Quelques fleurs qui font aimer la vie....

            

« Il y a + de 50 % des détenus en prison qui sont en « détention préventive »

Parfois sous l’emprise ou pouvoir excessif d’un juge d’intruction ?

Présomption d’innocence ou préjugé coupable ?

Les « vrais » innocents doivent certainement parfois s’avouer coupable pour avoir la paix…

Quel courage pour ceux qui tiennent tête à la « soi disant justice » !!

Voila ce qu'on peut trouver dans les textes de loi....

"QU'EST-CE QUE L'ALTERNATIVE À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE?

Qu'est-ce que l'alternative à la détention préventive?

L'alternative à la détention préventive est une liberté sous condition. Lorsqu'une détention préventive est ordonnée ou maintenue, le prévenu peut être maintenu en prison ou recouvrer sa liberté sous certaines conditions.

Qui est concerné?

L'alternative à la détention préventive s'applique uniquement aux personnes ayant commis un délit de nature à entraîner un emprisonnement correctionnel de un an ou d'une peine plus lourde. Dans l'intérêt de la sécurité publique, on peut éventuelllement décider une détention préventive. Ces personnes peuvent toutefois se voir accorder la liberté sous conditions sur la base de certains éléments positifs.

Qui décide de l'alternative à la détention préventive?

Au cours des cinq premiers jours de la détention préventive, le juge d'instruction décide, de façon autonome, de la mise en liberté sous conditions. Ensuite, la décision appartient à la chambre du conseil, qui réévalue l'affaire tous les mois, ou, s'il y a eu interjection d'appel, à la chambre des mises en accusation. Les juridictions de jugement peuvent également prendre des décisions relatives à l'alternative à la détention préventive.

Comment se déroule la procédure?

Le juge d'instruction, les juridictions d'instruction ou de jugement justifient d'abord la nécessité d'une détention préventive avant de motiver la mise en liberté sous conditions. La décision est ensuite lue et remise au prévenu.

Quel est la durée de l'alternative à la détention préventive?

La décision de mise en liberté sous conditions s'étend sur une durée de trois mois au maximum, durée qui peut être prolongée, chaque fois de trois mois au maximum, jusqu'au jour du jugement.

Quelles sont les conditions imposées?

Le magistrat compétent décide des dispositions impératives et prohibitives à imposer. Souvent, il demande à l'assistant de justice de réaliser une étude sociale concernant les aspects personnels, relationnels et sociaux.

Ce rapport lui permettra de fixer les conditions les plus appropriées. Ces conditions peuvent être de simples dispositions impératives et prohibitives, et dans ce cas, la surveillance est assurée par la police. Les conditions fixées peuvent également porter sur un traitement ou une aide, et dans ce cas ce sont les assistants de justice qui jouent le rôle d'accompagnateurs et assurent la liaison.

Les conditions fixées peuvent toujours être levées ou prolongées; Le juge d'instruction peut également les modifier.

Comment se déroule l'alternative à la détention préventive?

Au cours de la liberté sous conditions, des entretiens avec l'auteur de l'infraction et, éventuellement, avec des personnes appartenant à son entourage direct, ont lieu régulièrement. L'objectif est de trouver une solution au problèmes qui sont à la base des faits délictueux, et d'aider l'auteur dans l'observation des conditions fixées. Pour des problèmes spécifiques, il est fait appel à des services spéciaux d'aide sociale. L'assistant de justice continue à encourager et à accompagner le client.

Au terme de la période d'épreuve, un rapport d'évaluation est transmis à la personnne qui en a fait la dermande.

Quelles sont les conséquences?

Un engagement positif peut avoir une influence sur la décision à prendre par le juge. Un manque d'engagement et de collaboration peut avoir une influence négative sur le verdict. En cas de non-observation des conditions fixées, la personne en question peut éventuellement être arrêtée."

Cela ne nous ferait-il pas un peu réfléchir:

                                  "démocratie oui ou non??"

Certains participants au débat et qui ont été des "victimes présumées innocentes" ne paraissaient pas convaincus.....